Tests de dépistage en entreprise : évoluer de la perception répressive à une vision de sécurité

Dans le souci de garantir la santĂ© et sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, le test de dĂ©pistage en entreprise, visant Ă  dĂ©tecter la consommation d’alcool et de stupĂ©fiants, joue un rĂŽle crucial. Cependant, pour que ce test de dĂ©pistage soit bien perçu, les entreprises doivent l’intĂ©grer de maniĂšre Ă  ce qu’il ne soit pas vu comme un outil de rĂ©pression, mais plutĂŽt comme un Ă©lĂ©ment essentiel de la culture de sĂ©curitĂ©, au mĂȘme titre que les Ă©quipements de protection individuelle (EPI).

Le cadre juridique du test de dépistage en entreprise 

Avant de mettre en place un test de dépistage, les entreprises doivent se conformer à certaines obligations légales. Voici les points clés :

Inscription dans le rÚglement intérieur

L’employeur doit inclure la possibilitĂ© de rĂ©aliser un test de dĂ©pistage alcool et stupĂ©fiants dans le rĂšglement intĂ©rieur. Il est conseillĂ© de souligner qu’il est interdit de travailler sous l’emprise de stupĂ©fiants ou d’alcool et que le non-respect de cette interdiction peut entraĂźner des sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pertinence du test en fonction de l’objectif

Le test de dĂ©pistage doit ĂȘtre proportionnel au but recherchĂ©, c’est-Ă -dire, qu’il Il doit ĂȘtre justifiĂ© par la nature de la tĂąche Ă  accomplir. Il concerne notamment les postes Ă  risques.

Selon la dĂ©finition issue de l’inspection du travail, est considĂ©rĂ© comme poste Ă  risques :

  • tout poste exposant le salariĂ© qui l’occupe Ă  un risque de maladie professionnelle, Ă  un risque spĂ©cifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-mĂȘme, Ă  des agents physiques ou biologiques susceptibles de nuire Ă  sa santĂ©, ou Ă  des agents cancĂ©rigĂšnes.

  • tout poste de travail comportant une activitĂ© susceptible de mettre gravement en danger la sĂ©curitĂ© et la santĂ© d’autres salariĂ©s ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrĂŽle d’une installation dont la dĂ©faillance peut mettre gravement en danger la sĂ©curitĂ© et la santĂ© de salariĂ©s ou de tiers.

Il est recommandĂ© aux employeurs d’identifier et de lister ces postes Ă  risques dans le rĂšglement intĂ©rieur.

Droit Ă  une contre-expertise

Si un salariĂ© conteste les rĂ©sultats du test de dĂ©pistage, il doit ĂȘtre informĂ© qu’il peut bĂ©nĂ©ficier d’une contre-expertise. Cette contre-expertise vise Ă  confirmer ou infirmer les rĂ©sultats prĂ©alablement constatĂ©s.

Formation des supérieurs hiérarchiques

Les tests devront ĂȘtre pratiquĂ©s par un supĂ©rieur hiĂ©rarchique qui aura reçu une information appropriĂ©e sur la maniĂšre d’administrer les tests concernĂ©s et d’en lire les rĂ©sultats. Ils sont soumis au secret professionnel sur les rĂ©sultats. Il est essentiel de rappeler que ces responsables ne sont pas des agents des forces de l’ordre, mais des exĂ©cutants appliquant une procĂ©dure de sĂ©curitĂ© avec neutralitĂ© et sans jugement au mĂȘme titre que les autres sujets sĂ©curitĂ©.

Les objectifs du test de dépistage en entreprise

Le test de dĂ©pistage revĂȘt une importance cruciale en milieu professionnel, car il poursuit plusieurs objectifs essentiels :

Faire évoluer les comportements

Le test de dépistage a pour ambition de sensibiliser les salariés aux risques liés à la consommation de substances psychoactives en entreprise. On peut le comparer aux radars sur les routes, qui incitent les conducteurs à respecter les limitations de vitesse.

Prévenir les accidents

En Ă©vitant la consommation de substances psychoactives au travail, le test de dĂ©pistage contribue Ă  rĂ©duire les risques d’accidents, prĂ©servant ainsi la sĂ©curitĂ© des travailleurs.

DĂ©tection des collaborateurs en situation d’addiction

Le test de dĂ©pistage permet de repĂ©rer les salariĂ©s confrontĂ©s Ă  des problĂšmes d’addiction, afin de les orienter vers la mĂ©decine du travail pour une prise en charge adaptĂ©e.

Jeu de rĂŽle et mise en situation comportement Ă  risque addictions

Dans quels cas pratiquer le test de dépistage ?

Le test suite à un comportement altéré

Lorsqu’un salariĂ© prĂ©sente des signes d’un comportement altĂ©rĂ© tels que trouble de l’Ă©quilibre, agitation, haleine alcoolisĂ©e, difficultĂ©s motrices, etc., il est important de consulter un professionnel de santĂ©. Si aucune cause mĂ©dicale n’est identifiĂ©e, un test de dĂ©pistage peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©.

Le test inopiné, collectif et aléatoire

Le test collectif inopinĂ©, pratiquĂ© entre 2 et 4 fois par an, vise Ă  sensibiliser l’ensemble des collaborateurs Ă  la prĂ©vention des addictions en entreprise. Opter pour un dĂ©pistage collectif permet d’Ă©viter la stigmatisation et de favoriser une approche prĂ©ventive plutĂŽt que rĂ©pressive.

Le test post accident ou presque accident

En cas d’accident ou de « presque accident », la prioritĂ© reste la prise en charge de la victime par les secours. Si les circonstances le permettent, un test de dĂ©pistage peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© par la suite. Certaines entreprises incluent systĂ©matiquement le test de dĂ©pistage dans leur procĂ©dure aprĂšs un « presque accident ».

Le choix du test de dépistage

En ce qui concerne le test de dĂ©pistage des stupĂ©fiants, il existe une variĂ©tĂ© de tests sur le marchĂ©. Cependant, il est essentiel de choisir ceux calibrĂ©s selon les seuils de dĂ©tection dĂ©finis par l’arrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2016 pour dĂ©pister les substances tĂ©moignant de l’usage de stupĂ©fiants. Voici les seuils Ă  respecter :

  • Cannabis : seuil de dĂ©tection Ă  15 ng/ml de salive pour le 9-tĂ©trahydrocannabinol (THC).
  • AmphĂ©taminiques : seuil de dĂ©tection Ă  50 ng/ml de salive pour l’amphĂ©tamine, la mĂ©tamphĂ©tamine et la mĂ©thylĂšne dioxymĂ©tamphĂ©tamine (MDMA).
  • CocaĂŻniques ou : seuil de dĂ©tection Ă  10 ng/ml de salive pour la cocaĂŻne ou la benzoylecgonine.
  • OpiacĂ©s (hĂ©roĂŻne, morphine, etc.) : seuil de dĂ©tection Ă  10 ng/ml de salive pour la morphine et le 6 mono acĂ©thylmorphine.

Concernant le test de dĂ©pistage Ă  l’alcool, diffĂ©rentes options de tests de dĂ©pistage peuvent ĂȘtre utilisĂ©es, tels que les Ă©thylotests Ă©lectroniques ou chimiques. Ces tests peuvent ĂȘtre calibrĂ©s en fonction du taux autorisĂ© au sein de l’entreprise. Il est important de rappeler que les Ă©thylotests chimiques ont une date de pĂ©remption Ă  respecter et les Ă©thylotests Ă©lectroniques doivent ĂȘtre Ă©talonnĂ©s une fois par an.

En conclusion

Pour que le test de dĂ©pistage soit acceptĂ© et compris de tous, il est essentiel de l’intĂ©grer dans une politique globale de prĂ©vention des addictions. Il convient de sensibiliser tous les salariĂ©s aux enjeux de la sĂ©curitĂ© en expliquant clairement la dĂ©marche de contrĂŽle. Une formation des managers Ă  la manipulation du test de dĂ©pistage est prĂ©conisĂ©e et l’importance d’une attitude bienveillante et impartiale est indispensable. En mettant l’accent sur la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s et un environnement professionnel sain, l’entreprise pourra progresser vers une culture de sĂ©curitĂ© oĂč le test de dĂ©pistage sera perçu comme une mesure visant Ă  garantir la protection et le bien-ĂȘtre des travailleurs.

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