Intervention d'un avocat pendant les formations sur les addictions

Intervention

D'UN AVOCAT

Intervention d'un avocat en entreprise

Nous vous proposons, sur demande, l’intervention d’un avocat pendant nos formations sur les addictions qui vous permettra de mieux appréhender et comprendre les différentes spécificités juridiques ainsi que de connaître précisément les sanctions encourues en cas de manquement aux différentes obligations encadrées par la loi.

Safe Up - intervention d'un avocat - addiction salarié - règlement intérieur - loi - drogue et alcool
Programme

Comprendre le code du travail 

  • L’obligation de sécurité encadré par les articles L4121-1 et L4122-1 du Code du Travail
  • Le droit d’alerte encadré par l’article L4131-1 du Code du Travail

Appréhender les documents de référence

  • Le Règlement Intérieur
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Connaître les sanctions

Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale

Questions / Réponses

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Safe Up - Prévention des addictions en milieu professionnel

Prestation juridique : Règlement intérieur

Offre juridique

Afin de répondre à l’obligation de résultat encadrée par l’article L4121-1 du Code du Travail, il est indispensable de prévoir des dispositions relatives à la consommation d’alcool et de drogues au sein de l’entreprise.
Nous vous proposons, en collaboration avec notre avocat en droit social, de vous accompagner dans la modification et la création de vos documents de référence.

Safe Up - règlement intérieur - Document unique d'évaluation des risques - drogue, alcool en entreprise
Nos prestations

Modification du Règlement Intérieur concernant les dispositions liées à la consommation d’alcool et de drogues

  • Ajout des clauses d’interdiction d’introduction et de consommation de drogues et d’alcool dans l’entreprise
  • Ajout des dispositions des contrôles d’alcool et de stupéfiants et de sa contre-expertise

Création d’un Règlement Intérieur

  • Définition des postes à risques
  • Élaboration et déploiement du RI dans les respect des dispositions et procédures en vigueur

Programme de formation de prévention des addictions en entreprise - Salariés

Programme de formation
Addictions - CONNAISSANCE & PRéVENTION
programme de formation - à qui s'adresse la formation

Tous les salariés non managers

Prérequis : AUCUN

programme de formation - nombre de participants à la formation

20 personnes

Durée de la formation addiction

1 heure 30

Objectifs

Connaître les produits psychoactifs

Comprendre les risques et les conséquences liés à la consommation des produits psychoactifs

Connaître le rôle et les responsabilités de chacun

Savoir réagir de façon appropriée à une situation à risques

Comprendre le sens et le but des contrôles alcool et drogues dans l’entreprise (tests d’alcoolémie et tests salivaires de détection de drogues)

Mécanismes, usages et conséquences
  • Présentation des produits psychoactifs : effets, accessibilité et impact
  • Cannabis et cocaïne, drogues de l’entreprise
  • Conséquences financières, organisationnelles, sanitaires et sociales
  • Les mécanismes de l’addiction et ses traitements
Rôles, actions et prévention
  • Médicaments et rôle de la médecine du travail
  • Gestion d’un collègue ayant un comportement à risque
L’aspect juridique
  • La législation sur les produits psychoactifs au travail
  • L’obligation de sécurité des salariés (Art L4131 Code du Travail) et le droit d’alerte
  • Le délit de non assistance à personne en danger
  • La législation des contrôles alcool et dépistage de drogues en entreprise (tests d’alcoolémie et tests salivaires de détection de drogues)
Les outils pédagogiques
programme de formation addictions -managers- échantillons alcool-drogues
Échantillons d'alcools & de drogues
programme de formation addictions -managers - témoignages dépendance
Echanges actifs & retours d'expériences
Témoignage vidéo & supports visuels
programme de formation addictions -managers - simulation alcool-drogues
Lunettes de simulation drogues, alcool et médicaments avec échelle de coordination
programme de formation addictions -managers- éthylotest - tests salivaires
Ethylotests et tests salivaires
Programme de formation sur les addictions - Salariés

Programme de formation de prévention des addictions en entreprise - Managers

Programme de formation
Addictions - Management des risques
programme de formation - à qui s'adresse la formation

Comités de direction, managers, Ressources Humaines.

Prérequis : AUCUN

programme de formation - nombre de participants à la formation

15 personnes

Durée de la formation addiction

4 heures

Objectifs

Connaître les produits psychoactifs

Comprendre les risques et les conséquences liés à la consommation des produits psychoactifs (alcool, drogue, médicament)

Connaître le rôle et les responsabilités de chacun

Savoir identifier et réagir de façon appropriée à une situation à risques

Savoir mettre en place des moyens de prévention des addictions adaptés

Savoir utiliser et interpréter les différents moyens de contrôles alcool et drogues (tests d’alcoolémie et tests salivaires)

Mécanismes, usages et conséquences
  • Présentation des produits psychoactifs : effets, accessibilité et impact
  • Cannabis et cocaïne, drogues de l’entreprise
  • Conséquences financières, organisationnelles, sanitaires et sociales
  • Les mécanismes de l’addiction et ses traitements
Rôles, actions et prévention
  • Médicaments et rôle de la médecine du travail
  • Gestion d’un collaborateur ayant un comportement à risques
  • Le rôle des représentants du personnel
  • Mise en place de moyens de prévention des addictions efficaces et réalisables
L’aspect juridique
Les moyens pédagogiques
programme de formation addictions -managers- échantillons alcool-drogues
Échantillons d'alcools et de drogues
programme de formation addictions -managers - témoignages dépendance
Echanges actifs et retours d'expériences
Témoignage vidéo & supports visuels
programme de formation addictions -managers - simulation alcool-drogues
Lunettes de simulation drogues, alcool et médicaments avec échelle de coordination
programme de formation addictions -managers- éthylotest - tests salivaires
Éthylotests et tests salivaires
Programme de formation sur les addictions - Managers

Législation : Les tests salivaires en entreprise (dépistage de produits stupéfiants)

Tests salivaires

EN ENTREPRISE

Les tests salivaires de détection de drogues (dépistage de la consommation de stupéfiants / contrôles de drogue) au moyen d’un test salivaire sont autorisés depuis 5 décembre 2016 grâce à l’Arrêt n°394178, du Conseil d’État.

Il y a 4 grandes règles à respecter avant de pouvoir réaliser des tests salivaires de drogues auprès des salariés :

  • Que la disposition sur les tests salivaires de détection de drogues soit bien prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise
  • Que le salarié occupe un poste à risques
  • Que le salarié puisse contester le résultat du contrôle de drogues en demandant une contre-expertise
  • Le respect du secret professionnel
Safe Up - test-salivaires en entreprise

Le Conseil d’État précise que le test ne permet pas d’identifier précisément la catégorie de drogue qui a été consommée par le salarié mais simplement d’établir qu’il y a bien eu consommation de drogue.
Les tests salivaires en entreprise (contrôle de drogue / stupéfiants) devront être pratiqués par un supérieur hiérarchique qui aura reçu une information appropriée sur la manière d’administrer les tests salivaires de drogues concernés et d’en lire les résultats.

Mettre en place une prévention des addictions efficace

La soumission à l’épreuve du test salivaire (dépistage de drogue) prévue par le règlement intérieur ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire.

Afin de ne pas tomber dans l’excès et que les contrôles de drogues (tests salivaires) ne soient pas sans limite, il est important de noter que :

  • Ceux-ci doivent être proportionnés au but recherché : La sécurité
  • Justifiés par la nature de la tache à accomplir : Les postes à risques

Législation : Les tests d'alcoolémie en entreprise

Tests d'alcoolémie

EN ENTREPRISE

Rappel de la législation en entreprise

La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.

Seuls le vin, le cidre, le poiré et la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable.

Alcool au volant : La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré.
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

Safe Up - Test d’alcoolémie en entreprise - alcotest - test alcool au travail
Les contrôles d'alcool

Les contrôles d’alcool en entreprise (test d’alcoolémie) au moyen d’un éthylotest sont autorisés depuis le 1er février 1980 grâce à l’Arrêt n°06361 du Conseil d’État.

Il y a 3 grandes règles à respecter avant de pouvoir réaliser des tests d’alcoolémie en entreprise (contrôle d’alcool) auprès des salariés :

  • Que la disposition concernant les tests d’alcoolémie soit bien prévue dans la règlement intérieur de l’entreprise
  • Que le salarié occupe un poste à risques
  • Que le salarié puisse contester le résultat du contrôle d’alcool en demandant une contre-expertise
Favoriser la prévention des addictions

La soumission à l’épreuve de l’alcootest prévue par le règlement intérieur ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire.

Par ailleurs, afin de ne pas tomber dans l’excès et veiller à ce que les contrôles d’alcool ou tests d’alcoolémie en entreprise ne soient pas sans limite, il est rappelé que :

  • Ceux-ci doivent être proportionnés au but recherché : La sécurité
  • Justifiés par la nature de la tache à accomplir : Les postes à risques

Accompagnement des salariés addicts, en difficulté ou dépendants aux produits psychoactifs

Accompagnement des salariés

Afin de mettre à disposition une offre globale, nous proposons aux entreprises d’accompagner leurs salariés et collaborateurs qui seraient confrontés directement ou indirectement à un problème d’addiction (dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments) [wp-svg-icons custom_icon=”cheveron-right” wrap=”i”] les produits psychoactifs.

L’accompagnement de salariés confrontés à une addiction ne pourra être mis en place qu’avec l’accord de l’entreprise et du salarié concerné, afin de permettre une démarche collaborative entre les différents acteurs. La médecine du travail devra également avoir un rôle dans cette démarche.

accompagnement de salariés confrontés à une addiction

Suite à un contrôle positif drogues ou alcool :

4 entretiens téléphoniques d’évaluation du collaborateur avec notre psychologue :

  • 1er entretien : Prise de contact avec le salarié ayant un problème d’addiction et retour sur la situation
  • 2ème entretien : Évoquer, avec le salarié, sa consommation et son historique
  • 3ème entretien : Passation de tests afin d’évaluer s’il y a addiction (alcool, drogues ou médicaments) et quel est le degré de dépendance
  • 4ème entretien : Retour au salarié et préconisations

Suite à ces entretiens, notre psychologue transmet également à l’entreprise les préconisations qui peuvent conduire à :

  • Un accompagnement psychologique du salarié confronté à une addiction par téléphone / Skype
  • Une consultation auprès d’un addictologue
  • Une prise en charge dans un centre de cure

L'ecstasy

Principalement utilisé dans les milieux festifs, l’ecstasy est une drogue de synthèse euphorisante et stimulante, se présentant généralement sous forme de cachet et pouvant conduire à des conséquences dramatiques : 

En effet, une seule prise peut générer des arrêts cardiaques, des états dépressifs temporaires ou permanents amenant parfois à des suicides, en plus d’une dépendance qui n’est plus à prouver.

Là aussi, le produit est très accessible. Le prix moyen d’un cachet d’ecstasy est de 10€.
4,3% des 18-64 ans ont déjà essayé l’ecstasy et 1% sont des usagers réguliers.

Le cannabis

Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en entreprise.
Largement accessible sur le plan financier ou géographique, il est de plus en plus présent en milieu professionnel et conduit à de nombreux comportements à risques.

13% des accidents de la route sont liés à des conducteurs dépistés positifs à au moins un produit stupéfiant (principalement le cannabis). La combinaison entre alcool et stupéfiant multiplie par 23 le risque d’accident.

Ouvrir le dialogue, faire prendre conscience des risques de la consommation du cannabis et réaliser une démarche de prévention adaptée au milieu professionnel sont les axes essentiels pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Autres drogues

Nous ne pouvions pas évoquer les drogues sans vous parler à minima du GHB.

Le GHB, ou drogue du violeur se présente sous forme liquide, n’a ni goût ni odeur et est donc très difficilement décelable.  Lors de soirées, une personne mal intentionnée pourrait mettre, à votre insu, du GHB dans votre verre sans que vous vous en rendiez compte .

Les conséquences du GHB sont une perte de contrôle et de volonté, l’euphorie, la désinhibition et l’amnésie par la suite ce qui peut donc conduire à des viols, vols et / ou agressions. Il est donc indispensable d’être toujours vigilant à son verre en soirée et ne jamais accepter un verre d’une personne que l’on ne connaît pas.

Enfin, il existe une grande quantité de drogues et de dérivés de celles-ci. Certaines plus destructrices que d’autres, mais toujours dangereuses.
La Méthamphétamine, le LSD, le Speed, le Captagon, les NPS (Nouveaux Produits de Synthèse) ou encore d’autres produits stupéfiants apparaissent chaque jour sur le marché. Il est du devoir de tous d’être toujours vigilant, attentif et prévenant. 

Et si un jour, vous êtes tenté par l’expérimentation d’un produit psychoactif, dites-vous bien qu’il y a toujours un risque et que ce n’est jamais neutre. Une prise d’un produit peut conduire à des conséquences dramatiques. Il n’y a pas de drogues douces, juste des drogues.

L'héroïne

Selon l’OFDT, 1,5% de la population française aurait déjà expérimenté l’héroïne.

Le risque de dépendance après quelques prises est extrêmement élevé.

Le prix du gramme d’héroïne brune (la plus consommée actuellement) est d’environ 40€ , soit moins cher que de la cocaïne …

Elle apparaît de plus en plus dans le milieu festif, dont elle était absente pendant longtemps, en étant sniffée ou en inhalant les vapeurs de celle-ci. 

Pour conclure, l’héroïne reste une drogue marginale comparée à la cocaïne ou au cannabis, mais malgré sa dangerosité, son accessibilité financière et géographique peut faire craindre une évolution de la consommation de celle-ci.

La cocaïne

Longtemps considérée comme la drogue des élites, la cocaïne est aujourd’hui très accessible. Le prix au gramme est passé de 150€ dans les années 1990 à environ 50€ aujourd’hui. 

La cocaïne est utilisée principalement dans le milieu festif pour son coté stimulant, coupe fatigue, désinhibiteur et dans le milieu professionnel pour, entre autre, tenir la pression, la fatigue et le stress avec l’illusion de pouvoir garder le contrôle à moyen ou long terme.

La cocaïne est en train de se banaliser et par conséquent sa consommation prend de l’ampleur. Elle représente 38% du marché des stupéfiants.

L'alcool

En France, l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée dans le milieu professionnel et privé. Sa consommation est banalisée, néanmoins selon l’OFDT, 8% de 18-75 ans ont une consommation à risque. Elle entraîne plus de 15000 décès par an et est responsable de 40% des accidents de la route. De ce constat émerge la nécessité d’aider les entreprises à mieux prendre en compte la consommation de l’alcool (consommation excessive, alcoolisme, …), connaître les effets de l’alcool et à créer un climat de confiance pour mieux prévenir les risques et accompagner les salariés.