Intervention d'un avocat pendant les formations sur les addictions
Intervention
D'UN AVOCAT
Intervention d'un avocat en entreprise
Nous vous proposons, sur demande, l’intervention d’un avocat pendant nos formations sur les addictions qui vous permettra de mieux appréhender et comprendre les différentes spécificités juridiques ainsi que de connaître précisément les sanctions encourues en cas de manquement aux différentes obligations encadrées par la loi.

Programme
Comprendre le code du travail
- L’obligation de sécurité encadré par les articles L4121-1 et L4122-1 du Code du Travail
- Le droit d’alerte encadré par l’article L4131-1 du Code du Travail
Appréhender les documents de référence
- Le Règlement Intérieur
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques
Connaître les sanctions
- La faute inexcusable
- Le délit de non assistance à personne en danger
Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale
Questions / Réponses