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Afin de répondre à l’obligation de résultat encadrée par l’article L4121-1 du Code du Travail, il est indispensable de prévoir des dispositions relatives à la consommation d’alcool et de drogues au sein de l’entreprise.
Nous vous proposons, en collaboration avec notre avocate, de vous accompagner dans la modification et la création de vos documents de référence (Document unique – DU, Règlement intérieur – RI) pour être en adéquation avec la réglementation drogue et alcool en entreprise.
Modification du Règlement Intérieur concernant les dispositions liées à la consommation d’alcool et de drogues
Création d’un Règlement Intérieur
Tous les salariés non managers
Prérequis : AUCUN
20 personnes
1 heure 30
Connaître les produits psychoactifs
Comprendre les risques et les conséquences liés à la consommation des produits psychoactifs
Connaître le rôle et les responsabilités de chacun
Savoir réagir de façon appropriée à une situation à risques
Comprendre le sens et le but des contrôles alcool et drogues dans l’entreprise (tests d’alcoolémie et tests salivaires de détection de drogues)
Comités de direction, managers, Ressources Humaines.
Prérequis : AUCUN
15 personnes
4 heures
Connaître les produits psychoactifs
Comprendre les risques et les conséquences liés à la consommation des produits psychoactifs (alcool, drogue, médicament)
Connaître le rôle et les responsabilités de chacun
Savoir identifier et réagir de façon appropriée à une situation à risques
Savoir mettre en place des moyens de prévention des addictions adaptés
Savoir utiliser et interpréter les différents moyens de contrôles alcool et drogues (tests d’alcoolémie et tests salivaires)
Les tests salivaires de détection de drogues (dépistage de la consommation de stupéfiants / contrôles de drogue) au moyen d’un test salivaire sont autorisés depuis 5 décembre 2016 grâce à l’Arrêt n°394178, du Conseil d’État.
Il y a 4 grandes règles à respecter avant de pouvoir réaliser des tests salivaires de drogues auprès des salariés :
Le Conseil d’État précise que le test ne permet pas d’identifier précisément la catégorie de drogue qui a été consommée par le salarié mais simplement d’établir qu’il y a bien eu consommation de drogue.
Les tests salivaires en entreprise (contrôle de drogue / stupéfiants) devront être pratiqués par un supérieur hiérarchique qui aura reçu une information appropriée sur la manière d’administrer les tests salivaires de drogues concernés et d’en lire les résultats.
La soumission à l’épreuve du test salivaire (dépistage de drogue) prévue par le règlement intérieur ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire.
Afin de ne pas tomber dans l’excès et que les contrôles de drogues (tests salivaires) ne soient pas sans limite, il est important de noter que :
- Ceux-ci doivent être proportionnés au but recherché : La sécurité
- Justifiés par la nature de la tache à accomplir : Les postes à risques
La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.
Seuls le vin, le cidre, le poiré et la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable.
Alcool au volant : La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré.
Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.
Les contrôles d’alcool en entreprise (test d’alcoolémie) au moyen d’un éthylotest sont autorisés depuis le 1er février 1980 grâce à l’Arrêt n°06361 du Conseil d’État.
Il y a 3 grandes règles à respecter avant de pouvoir réaliser des tests d’alcoolémie en entreprise (contrôle d’alcool) auprès des salariés :
La soumission à l’épreuve de l’alcootest prévue par le règlement intérieur ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire.
Par ailleurs, afin de ne pas tomber dans l’excès et veiller à ce que les contrôles d’alcool ou tests d’alcoolémie en entreprise ne soient pas sans limite, il est rappelé que :
- Ceux-ci doivent être proportionnés au but recherché : La sécurité
- Justifiés par la nature de la tache à accomplir : Les postes à risques
Afin de mettre à disposition une offre globale, nous proposons aux entreprises d’accompagner leurs salariés et collaborateurs qui seraient confrontés directement ou indirectement à un problème d’addiction (dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments) [wp-svg-icons custom_icon=”cheveron-right” wrap=”i”] les produits psychoactifs.
L’accompagnement de salariés confrontés à une addiction ne pourra être mis en place qu’avec l’accord de l’entreprise et du salarié concerné, afin de permettre une démarche collaborative entre les différents acteurs. La médecine du travail devra également avoir un rôle dans cette démarche.
4 entretiens téléphoniques d’évaluation du collaborateur avec notre psychologue :
Suite à ces entretiens, notre psychologue transmet également à l’entreprise les préconisations qui peuvent conduire à :
Principalement utilisé dans les milieux festifs, l’ecstasy est une drogue de synthèse euphorisante et stimulante, se présentant généralement sous forme de cachet et pouvant conduire à des conséquences dramatiques :
En effet, une seule prise peut générer des arrêts cardiaques, des états dépressifs temporaires ou permanents amenant parfois à des suicides, en plus d’une dépendance qui n’est plus à prouver.
Là aussi, le produit est très accessible. Le prix moyen d’un cachet d’ecstasy est de 10€.
4,3% des 18-64 ans ont déjà essayé l’ecstasy et 1% sont des usagers réguliers.
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en entreprise.
Largement accessible sur le plan financier ou géographique, il est de plus en plus présent en milieu professionnel et conduit à de nombreux comportements à risques.
13% des accidents de la route sont liés à des conducteurs dépistés positifs à au moins un produit stupéfiant (principalement le cannabis). La combinaison entre alcool et stupéfiant multiplie par 23 le risque d’accident.
Ouvrir le dialogue, faire prendre conscience des risques de la consommation du cannabis et réaliser une démarche de prévention adaptée au milieu professionnel sont les axes essentiels pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Nous ne pouvions pas évoquer les drogues sans vous parler à minima du GHB.
Le GHB, ou drogue du violeur se présente sous forme liquide, n’a ni goût ni odeur et est donc très difficilement décelable. Lors de soirées, une personne mal intentionnée pourrait mettre, à votre insu, du GHB dans votre verre sans que vous vous en rendiez compte .
Les conséquences du GHB sont une perte de contrôle et de volonté, l’euphorie, la désinhibition et l’amnésie par la suite ce qui peut donc conduire à des viols, vols et / ou agressions. Il est donc indispensable d’être toujours vigilant à son verre en soirée et ne jamais accepter un verre d’une personne que l’on ne connaît pas.
Enfin, il existe une grande quantité de drogues et de dérivés de celles-ci. Certaines plus destructrices que d’autres, mais toujours dangereuses.
La Méthamphétamine, le LSD, le Speed, le Captagon, les NPS (Nouveaux Produits de Synthèse) ou encore d’autres produits stupéfiants apparaissent chaque jour sur le marché. Il est du devoir de tous d’être toujours vigilant, attentif et prévenant.
Et si un jour, vous êtes tenté par l’expérimentation d’un produit psychoactif, dites-vous bien qu’il y a toujours un risque et que ce n’est jamais neutre. Une prise d’un produit peut conduire à des conséquences dramatiques. Il n’y a pas de drogues douces, juste des drogues.
Selon l’OFDT, 1,5% de la population française aurait déjà expérimenté l’héroïne.
Le risque de dépendance après quelques prises est extrêmement élevé.
Le prix du gramme d’héroïne brune (la plus consommée actuellement) est d’environ 40€ , soit moins cher que de la cocaïne …
Elle apparaît de plus en plus dans le milieu festif, dont elle était absente pendant longtemps, en étant sniffée ou en inhalant les vapeurs de celle-ci.
Pour conclure, l’héroïne reste une drogue marginale comparée à la cocaïne ou au cannabis, mais malgré sa dangerosité, son accessibilité financière et géographique peut faire craindre une évolution de la consommation de celle-ci.
Longtemps considérée comme la drogue des élites, la cocaïne est aujourd’hui très accessible. Le prix au gramme est passé de 150€ dans les années 1990 à environ 50€ aujourd’hui.
La cocaïne est utilisée principalement dans le milieu festif pour son coté stimulant, coupe fatigue, désinhibiteur et dans le milieu professionnel pour, entre autre, tenir la pression, la fatigue et le stress avec l’illusion de pouvoir garder le contrôle à moyen ou long terme.
La cocaïne est en train de se banaliser et par conséquent sa consommation prend de l’ampleur. Elle représente 38% du marché des stupéfiants.