Réglementation drogue et alcool en entreprise
Offre juridique
Afin de répondre à l’obligation de résultat encadrée par l’article L4121-1 du Code du Travail, il est indispensable de prévoir des dispositions relatives à la consommation d’alcool et de drogues au sein de l’entreprise.
Nous vous proposons, en collaboration avec notre avocate, de vous accompagner dans la modification et la création de vos documents de référence (Document unique – DU, Règlement intérieur – RI) pour être en adéquation avec la réglementation drogue et alcool en entreprise.
Nos prestations
Modification du Règlement Intérieur concernant les dispositions liées à la consommation d’alcool et de drogues
- Ajout des clauses d’interdiction d’introduction et de consommation de drogues et d’alcool dans l’entreprise
- Ajout des dispositions des contrôles d’alcool et de stupéfiants et de sa contre-expertise
Création d’un Règlement Intérieur
- Définition des postes à risques
- Élaboration et déploiement du RI dans les respect des dispositions et procédures en vigueur
Tarifs
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